CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations concluent entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Aurélie JULIEN (ci-après nommée « Matylou photo » ou « la photographe »).

Toute réservation ou utilisation des services de Matylou photo implique l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

 

2. Nature des prestations et produits

Matylou photo réalise des reportages photographiques hors studio, à domicile ou à l’extérieur, autour de la famille (grossesse, nouveau-né, famille, événement ou fête) tels que présentés sur son site Internet www.matylouphoto.com

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont affichés sur le site Internet www.matylouphoto.com, sont exprimés en euros et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Ils sont applicables au moment de la réservation de la séance.

Les tarifs peuvent être modifiés à n’importe quel moment et ce sans préavis.

Le règlement intégral devra être fait le jour de la prestation au plus tard.

Matylou photo accepte les paiements par chèque à l'ordre de Mme Aurélie JULIEN, espèces, virements, Paypal.

En cas de virement international, il est demandé au Client de prendre en charge les frais de virement internationaux sous peine de se voir facturer les frais que la banque de Matylou photo aurait décompté.

 

4. Report de séance

En cas d'empêchement, le Client est tenu d’en informer la photographe dès que possible et au plus tard 2 heures avant la séance afin d’éviter un trajet inutile.

Passé ce délai, ou en l’absence d’avertissement de la part du Client, Matylou photo pourra facturer des frais de  déplacement au Client.

Si la séance ne peut être réalisée par la photographe pour cas de force majeure (accident, maladie, décès, conditions météorologiques, conditions de circulation…), celle-ci préviendra également le Client de son incapacité au plus tard deux heures avant la prestation.

Il sera alors proposé une autre date de remplacement dans la mesure du possible.

Le Client peut demander à modifier la date ultérieurement pour convenance personnelle jusqu’à 4 jours avant la séance.

 

5. Carte cadeau

Une séance peut être commandée en totalité en prépaiement via une carte cadeau.

Seule la personne qui achète la carte cadeau s’engage à accepter les présentes CGV.

Néanmoins, celle-ci se doit d’en porter connaissance aux utilisateurs de cette séance.

Si ceux-ci n’acceptent pas les présentes CGV, le Client aura ainsi 7 jours à compter du règlement de cette carte cadeau pour se rétracter et obtenir un remboursement intégral et une annulation de la prestation. Les cartes cadeaux sont valables six mois à compter de la date de règlement de celle-ci.

Au delà, le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l’acheteur ni le détenteur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.

Néanmoins, la validité de la carte cadeau pourra être prolongée d’un mois une seule fois pour un montant forfaitaire de 50 euros à partir de la date de fin de celle-ci.

Si même après avoir passé ce délai et réglé ce montant forfaitaire, le Client (acheteur ou détenteur) ne sollicite pas la photographe pour trouver une date dans le mois, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

La prestation correspondante à la carte cadeau peut être échangée contre une formule équivalente ou être utilisée comme crédit pour une formule supérieure.

En aucun cas Matylou photo ne pourra rembourser le Client de la différence s’il choisit d’opter pour une formule inférieure.

Seuls les bénéficiaires nommés sur la carte cadeau seront photographiés.

 

6. Déroulement de la séance

La photographe se déplace à domicile ou dans un lieu choisi ensemble avec le Client afin d’effectuer le reportage photographique.

Les photographies sont réalisées par Aurélie JULIEN.

La photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité́, tel que présentée sur son site Internet www.matylouphoto.com. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client. 

La photographe ne pourra être tenue responsable de la moindre qualité des images en cas de manque de coopération du Client ou d’un des participants de la séance (recul dans la pièce, météo, bonne foi, conflit familial, autres contraintes).

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité́. 

 

7. Post-traitement 

 La sélection des photos et le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire 5€ par image.

Seules les photographies prises et traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

 

8. Livraison et délais

Les images finales sont remises sous le forme de fichier JPEG par téléchargement via une galerie privée accessible par un mot de passe.

Les images sont sélectionnées et post-traitées après la prise de vue, et présentées au Client dans un délai allant de 2 à 6 semaines.

Le client dispose d'un délai de 5 jours suivant la livraison des photos pour exprimer toute demande. Passé ce délai, tous les fichiers sources seront définitivement détruits, seul les fichiers JPEG retouchés seront conservés par la photographe.

Il est vivement conseillé au Client de télécharger et de faire immédiatement plusieurs copies des photos contenues dans la galerie privée en raison de la faible fiabilité des supports de sauvegardes.

Les fichiers sources ou non traités ne sont pas livrés.

 

9. Impression des photos

Matylou photo n’est pas un service d’impression ou de développement de tirages photo.

Le Client peut commander des tirages en ligne directement depuis la galerie, le fournisseur de ce type de service (Jingoo) étant totalement indépendant de Matylou photo.

Celle-ci se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise qualité des tirages ou de litige avec cette entreprise.

Le Client peut également faire développer ses photos via un autre service choisi par ses soins grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis. Matylou photo se décharge de toute responsabilité en cas de litige avec ce prestataire ou de mauvaise qualité des tirages et autres produits.

 

10. Conservation des fichiers

Matylou photo conserve les fichiers numériques en format JPEG jusqu’à 12 mois après la séance photo.

La galerie privée en ligne est valable elle-même 4 mois.

Passé ce délai, la galerie sera supprimée sans préavis.

Si le Client perd ses photos, celui-ci peut réclamer à Matylou photo jusqu’à six mois après la séance pour un montant forfaitaire de 80 euros.

 

11.  Problème technique

En cas de problème technique avec le matériel, la photographe se décharge de toute responsabilité et proposera au Client une nouvelle date si la séance ne peut être réalisée.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, les sources des photos soient inexploitables.

Dans ce cas, la photographe offre la possibilité de refaire la séance sans frais pour le Client. En cas de refus, celui-ci ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes versées, sans dédommagement.

 

12. Propriété intellectuelle

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction et représentation des images sont réservées au cercle privé du Client, la modification ou vente des images n’est pas autorisée. Ceci inclut le recadrage et le changement des paramètres de traitement de l’image (incluant le passage au noir et blanc).Conformément à l’article 12 du Code de Propriété Littéraire et Artistique, le droit au respect de l’oeuvre s’entend du droit de l’auteur de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de son oeuvre.

Pour toute utilisation publique telle que les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du photographe ©Matylouphoto ou y faire référence en mettant le lien de son site ou ses réseaux sociaux près de chaque image diffusée.

13. Droits à l’image

Le Client dispose d’un droit inaliénable à l’image, en toute circonstance, tout lieu et tout temps.

Celui-ci déclare être majeur et poser librement pour des photographies selon le style qu’il souhaite et correspondant au style de la photographe choisie.

Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Il vous sera demandé a posteriori si vous souhaitez diffuser les images de la séance et sous quelles conditions.

Sauf avis contraire, si le Client autorise la diffusion des images, celles-ci pourront être utilisées par la photographe pour tout support numérique ou physique, connu ou inconnu à ce jour (livre de démonstration, publication magazine, publication blog, exposition ou concours, dossiers de presse, presse locale, nationale ou spécialisée, site web et galerie du photographe, réseaux sociaux, support visant à promouvoir le travail du photographe, PLV), pour une durée de 10 ans et sans limite de territoire.

 

14. Données à caractère personnel

Matylou photo s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne pourront être utilisées ou cédées à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

15. Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend découlant du contrat et relatif à celui-ci que les parties n’auraient pu résoudre à l’amiable, sera soumis au Tribunal compétent.

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